France 2030 régionalisé | La Réunion
Projets d'Innovation
De 50 K€ à 200 K€
d’aides destinées au développement d'innovations
En détail...
Le dispositif « France 2030 régionalisé – Projets d’Innovation à La Réunion », cofinancé à parité par l’État et la Région La Réunion, cible les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de La Réunion, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Cette action s’articule avec le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ainsi qu’avec la Stratégie de Spécialisation Intelligente Sociale et Soutenable (S3-S5), qui décrivent le cadre d’intervention régional pour soutenir l’innovation dans les entreprises.
De 50 K€ à 200 K€.
Les projets sont cofinancés par l’État et la Région La Réunion. Ils sont de deux types : des projets en phase de « faisabilité » et d’autres en phase de « développement et pré-industrialisation ».
Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut varier de 50 K€ à 200 K€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles. L’aide est apportée sous forme de subventions et/ou d’avances récupérables. La forme et le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide.
L'action finance :
- un projet individuel, c'est-à-dire porté par une unique entreprise privée (starts-up, PME ou ETI)
- un projet dont l'assiette des dépenses est supérieure à 100 K€ et inférieure à 400 K€
- un projet sollicitant un soutien public compris entre 50 K€ et 200 K€.
Les projets attendus doivent s'inscrire notamment dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, et de la Stratégie de Spécialisation Intelligente Sociale et Soutenable (S3-S5).
Les domaines stratégiques et technologies-clés dans lesquels les projets devront s'inscrire pour être éligibles sont les suivants :
- Économie verte
- Aménagement et bâti tropical pour la ville bioclimatique et résiliente en zone intertropicale
- Déploiement des systèmes énergétiques décentralisés et décarbonés en territoires isolés
- Transition numérique et prévention des risques liées à la généralisation du digital
- Santé durable des populations vulnérables (dont biotechnologies, technologies médicales, e-santé, matériaux pour la santé et la silver économie)
- Sociétés créoles inclusives
- Économie bleue et gestion soutenable des socio-écosystèmes littoraux et marins tropicaux
- Écosystèmes terrestres
- Risques naturels
Les projets en faveur de la transition écologique correspondant aux domaines stratégiques ci-dessus sont également recherchés.
Il peut aussi s'agir de projets portant sur la réindustrialisation de la Réunion et sur des matériaux, procédés, technologies de production en lien avec l'industrie du futur (advanced manufacturing, fabrication d'équipements et de machines, matériaux fonctionnels, etc.)
Dans le cadre de ce présent appel à projets, les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. En conséquence, les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 :
- Les frais de personnel
- Les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet)
- Les coûts de sous-traitance
- Les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation
Pour conserver la notion d'incitativité de l'aide, les dépenses sont éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception du dossier complet.
Les principaux critères retenus pour l'éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l'appel à projets.
Les porteurs de projets individuels, éligibles au titre de l’action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens communautaire1, dont l’établissement porteur du projet est implanté sur le territoire de La Réunion2 , éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au registre du commerce.
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.
Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne3.
Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
2 Une entreprise est considérée implantée à La Réunion, dès lors que, son siège ou l’un de ses établissements développant une activité significative, y est domiciliée.
3 Règlement de la CE n°651/2014 :
- S’il s'agit d'une société à responsabilité limitée, lorsque plus de la moitié de son capital social a disparu, plus du quart de ce capital ayant été perdu au cours des douze derniers mois ;
- S’il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société, lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu, plus du quart de ces fonds ayant été perdu au cours des douze derniers mois ;
- Pour toutes les formes d'entreprises, lorsqu'elles se trouvent dans une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation.
A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’Etat, du territoire et de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2025, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :
- les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
- le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Le présent appel à projets est financé à parité entre l’Etat (via France 2030) et la Région Réunion et mis en œuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet.
Dépôt de dossier : https://app.bel.bpifrance.fr/subscribe/pia4-innovation/company?origin=FR-LRE
Les équipes de Bpifrance, chargés par la Région et les services déconcentrés concernés de l’État (SGAR) se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers : [email protected]